Interventions sur "contractuel" de Jean-Marc Todeschini

...ion. Je n'évoquerai pas longuement le droit de veto du président, qui permet de confier à une seule personne un pouvoir d'opposition qu'assume actuellement un organe collégial, le conseil d'administration. Enfin - et j'en arrive au point qui me préoccupe et que je cherche à modifier par cet amendement - le projet de loi permet au président de recruter des professeurs, des maîtres de conférences contractuels, le cas échéant contre l'avis du comité de sélection. L'ensemble des dispositions que je viens d'évoquer, et plus particulièrement la dernière, remet en cause le statut des enseignants-chercheurs. Ces mesures mettent des entraves à leur mobilité et à leurs possibilités d'évolution, et elles ne favorisent pas le recrutement des meilleurs.

Aussi, notre amendement tend à poser un garde-fou au système proposé par le projet de loi en prévoyant qu'un décret en Conseil d'État fixera le pourcentage maximum de la masse salariale que l'université pourra consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels. Il est à nos yeux essentiel de limiter la possibilité pour les présidents d'université de recruter des enseignants-chercheurs par voie contractuelle, afin d'éviter que ces emplois contractuels ne se substituent aux emplois statutaires. Le sort qui sera réservé à cet amendement constitue donc une question primordiale pour les sénateurs du groupe socialiste.

...nséquent, tout le monde évolue ! C'est la discussion, l'échange sur les amendements qui permettent aux positions des uns et des autres de progresser. Pour autant, je ne voterai pas le sous-amendement n° 217, car il dénature mon amendement n° 137 rectifié ter. Cependant, je reconnais qu'il constitue une avancée, puisqu'il vise à instituer des limites au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels dans le cadre d'une discussion d'un projet d'établissement au sein de l'université. Mais, vous l'avez bien compris, cela ne nous suffit pas. À cet égard, les brillantes explications de Mme Blandin ont achevé de me convaincre, pour le cas où j'aurais encore eu des doutes.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 137 rectifié ter, modifié par le sous-amendement de la commission. Nous souhaitions que la possibilité d'embaucher des agents contractuels pour assumer des fonctions d'enseignement et de recherche soit strictement limitée en termes de pourcentage de la masse salariale globale de l'établissement et que cette limitation soit fixée par un décret en Conseil d'État. Le Sénat vient de décider que ce pourcentage serait fixé par un contrat pluriannuel d'établissement. Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est grâce aux sénateurs socialistes...