Interventions sur "découpage" de Jean-Marc Todeschini

Il sera bien obligé, avec votre redécoupage !

Mon collègue Daniel Reiner défendra tout à l’heure les amendements qui concernent le découpage et le charcutage de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle. Mais je constate dès à présent que vos arguments sont variables, monsieur le secrétaire d’État. Quand vous avez cité voilà quelques instants la liste des circonscriptions, s’agissant de la Meurthe-et-Moselle, vous avez affirmé que vous supprimiez une circonscription UMP et une circonscription socialiste. En réalité, vous n’en supprimez qu’...

...n légifère et où on vote que l’on a connaissance de l’estimation de la population, et non pas quand vous faites fonctionner vos ordinateurs dans votre cabinet. Vous avez affirmé tout à l’heure que personne ne connaît par avance le vote des électeurs. Mais vos ordinateurs ont tourné pour essayer d’estimer leur vote. Une seule raison me conduit à vous dire que vous êtes très partisan et que votre découpage n’est pas équitable.

Effectivement, charcutage, mais on l’a déjà beaucoup dit et je laisserai Jean Louis Masson le redire. Votre découpage n’est pas équitable, monsieur le secrétaire d’État, parce que si vous citez les circonscriptions que vous supprimez, vous n’évoquez pas l’ouvrage de dentelle auquel vous vous êtes livré pour empêcher la gauche de reprendre certaines circonscriptions. Je prendrai l’exemple le plus criant. La majorité fortuite que vous nous disiez avoir trouvée ici même en décembre dernier pour rejeter votre ordo...

Monsieur le secrétaire d’État, vous opérez un découpage au profit de l’UMP, reconnaissez-le. N’essayez pas de tirer la couverture à vous. Quant à la majorité fortuite, elle l’était ici au Sénat. À l’Assemblée nationale, les députés n’ont même pas pu se prononcer au moment du débat. Vous avez demandé le report du vote au mardi, parce que vous aviez peur des parlementaires absents. Les députés socialistes n’ont donc pas pu débattre de leurs amendements...

Cependant, ne nous faites pas le procès d’être partisans – parce que c’est exactement ce que vous avez dit tout à l’heure ! À cet égard, je veux rendre hommage à l’intervention de notre collègue Bernard Frimat. Je rends bien sûr également hommage au président Hyest, lequel invente la jurisprudence qui vous intéresse en disant que le Sénat ne doit pas s’occuper du découpage des circonscriptions des députés. Sur ce point aussi, on a bien vu que vos arguments étaient un peu tendancieux.

...phique ; je pourrais citer une circonscription en dessous de 9 % d’écart avec la moyenne départementale que vous avez remodelée, et une autre avec un écart de 13 % à laquelle vous n’avez pas touché… Ensuite, vous nous reprochez d’avancer toujours les mêmes arguments. Vous êtes un orfèvre en la matière puisque vous étiez dans l’équipe de M. Pasqua, à l’époque ministre de l’intérieur, au moment du découpage électoral de 1986. J’essaie d’être raisonnable et de garder les mêmes arguments. Vous faites disparaître la circonscription d’Aurélie Filippetti en Moselle, celle qui avait été taillée sur mesure pour Jean Kiffer, à l’époque l’un de vos alliés CNI, ou Centre national des indépendants, afin de conserver la majorité. Cela a fonctionné et c’est pourquoi j’ai dit qu’il s’agissait d’un fusil à un cou...

Monsieur le secrétaire d’État, toute la presse et tous les observateurs en conviennent : votre redécoupage en Moselle avait pour premier principe d’y conforter la position de l’UMP, ce qui n’est pas simple, compte tenu des divisions que connaît localement votre mouvement ! Voici quelques titres d’articles de la presse régionale : « Le redécoupage électoral fait craquer la droite » ; « Nouvelle guerre UMP en Moselle autour du découpage électoral » ; « Découpage façon puzzle » ; « Aberration électorale...

...Marie-Jo Zimmermann. Vous avez donc permuté entre la première et la troisième circonscription les treize bureaux de vote qui constituent le canton de Metz I contre, en sens inverse, onze bureaux de vote soigneusement sélectionnés, qui sont les plus à droite de Metz. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons d’adopter cet amendement afin de revenir, en corrigeant ce charcutage, au découpage précédent, qui laisse le canton de Metz I dans la première circonscription et l’intégralité du canton de Metz III dans la troisième circonscription, comme cela a toujours été le cas.

...démographie, je ne vais pas reprendre les chiffres qu’a cités tout à l’heure M. Masson en défendant sa collègue Marie-Jo Zimmermann, mais considérez la situation de la circonscription de Sarreguemines au regard de la moyenne départementale : sa population lui est inférieure de 13 % ! Par conséquent, monsieur le rapporteur, trouvez d’autres arguments que celui-ci ! La commission consultative du redécoupage électoral et le Conseil d’État ont émis un avis négatif sur le découpage électoral du département de la Moselle. Il faudrait donc développer des arguments plus pertinents pour espérer cacher quelque peu la forfaiture visant à garantir que la première circonscription de la Moselle n’élise plus un député socialiste !

Je suis calme, monsieur About. Je ne peux cependant pas accepter que l’on veuille nous faire assumer à nous la responsabilité de la situation. L’UMP veut faire passer au canon un découpage des circonscriptions que j’ai déjà eu l’occasion de qualifier de « charcutage » : à elle d’assumer sa responsabilité, d’autant qu’en l’occurrence c’est le groupe UMP qui a demandé un scrutin public. On ne peut pas nous reprocher d’être absents de l’hémicycle. En revanche, les travées de l’UMP sont vides.

... ne sommes pas dans une République bananière ! On nous dit qu’il y a eu une erreur. C’est certainement le cas, mais, lorsque vous avez perdu une commune pour deux ou trois voix, si un électeur vous dit qu’il s’est trompé, vous n’allez pas rechercher son bulletin au fond de l’urne ! Laissons donc se poursuivre la procédure et, dans quelque temps, nous reparlerons de la Moselle, des étrangers, du découpage électoral, mais, ce soir, le vote est acquis.