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...émentiel effort consenti pour une minorité, en l'occurrence mille personnes, par rapport à la diminution dramatique des moyens destinés au plus grand nombre ! La stagnation, à hauteur de 15, 6 millions d'euros, des crédits de l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs », suscite également des inquiétudes majeures. Le budget prévisionnel de l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, est évalué à 7, 8 millions d'euros, contre 7, 6 millions d'euros l'année dernière. La faible augmentation des moyens octroyés ne permettra guère à l'agence de procéder à des investissements, notamment dans le secteur de la recherche, et fait douter, face à l'ampleur du dopage, de sa capacité à remplir ses missions de manière crédible et efficace. De plus, l'érosion se poursuit concernan...
L'amendement n° II-184 nous laisse assez perplexes. Certes, il est vrai que nous avons insisté dans toutes nos interventions sur la nécessité de lutter contre le dopage. À cet égard, nous partageons l'avis de M. Murat, rapporteur pour avis. D'ailleurs, cette position fait consensus au sein de la commission des affaires culturelles. Pour autant, les 300 000 euros que cet amendement vise à affecter à la lutte contre les dopages seraient retirés des crédits consacrés à l'action 02 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » du programme 163 « Jeunesse et vi...
après avoir exprimé son étonnement devant l'apparente concentration des cas de dopage dans quelques disciplines bien déterminées, comme le cyclisme ou l'athlétisme, a souhaité que l'orateur puisse apporter des précisions aux membres de la commission sur la prégnance du dopage dans d'autres sports. Il a également formulé ses doutes quant au caractère réellement dissuasif des sanctions sportives actuelles et a évoqué la possibilité de les assortir d'importantes pénalités financièr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que, pendant longtemps, on a reproché à la France d'avoir une des législations les plus sévères en matière de lutte contre le dopage. C'est vrai, et nous n'avons pas en rougir. Bien au contraire, sans faire preuve de chauvinisme, nous ne pouvons que nous féliciter de notre démarche avant-gardiste, anticipant le fléau mondial du dopage, et qui me conduit à penser que la France est belle et bien pionnière en matière de lutte contre le dopage. M. le rapporteur a rappelé la loi Herzog de 1965, la loi Bambuck de 1989 et la loi Buf...
L'article 21, dans son paragraphe II, prévoit le rattachement du Laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry à la nouvelle autorité, l'Agence Française de lutte contre le dopage ; l'article 11 prévoit lui la création, au sein de cette Agence, d'un département des analyses qui effectuera les analyses des prélèvements sous l'autorité d'un directeur. Je l'ai déjà dit, cette nouvelle instance va concentrer beaucoup trop de pouvoirs entre ses mains : cette concentration de pouvoirs va nu...
Le groupe socialiste votera cet amendement. En effet, il nous paraît important que l'effort du Gouvernement en faveur de la lutte contre le dopage apparaisse nettement et ne soit pas noyé dans la masse des subventions.
...dicale de certaines substances ou procédés assimilés à des produits dopants et de la pratique sportive en compétition. Le sportif contrôlé en infraction à ces dispositions ne pouvait que plaider l'usage thérapeutique au titre des droits de la défense. Or une brèche est désormais ouverte dans ce dispositif protecteur, puisque la transcription en droit interne des dispositions du code mondial antidopage autorisera les sportifs à participer à des compétitions s'ils ont assimilé des substances ou des produits dopants pour raison médicale, après autorisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et avis d'un comité d'experts médicaux. Pour plus de clarté, il me semble préférable que ces sportifs malades soient placés en situation d'arrêt maladie. Dans une entreprise, un salarié malade so...
...projet de loi pour deux raisons principales. D'abord, il souhaite que la France ne reste pas en marge des autres Etats signataires de la déclaration de Copenhague et qu'elle puisse honorer ses engagements internationaux, même si ceux-ci ne la lient aucunement sur le plan juridique puisque la déclaration de Copenhague se contente d'établir un code de bonne conduite en faveur de la lutte contre le dopage. Ensuite, le texte qui est nous est soumis comporte des dispositions positives qui permettront une meilleure protection sanitaire des sportifs et une meilleure prévention des pratiques de dopage. J'en veux pour preuve, et je l'ai indiqué au cours de la discussion générale, le meilleur suivi médical des sportifs, les contrôles préventifs plus nombreux, mieux organisés et au champ élargi, les poss...