Interventions sur "enseignants-chercheurs" de Jean-Marc Todeschini

Comme l'a dit mon ami Jean-Luc Mélenchon tout à l'heure, avec l'examen des articles 15 et 16, nous entrons dans le vif du sujet. Je vous avais annoncé hier, lors de mon intervention liminaire, que nous serions très vigilants sur le statut des enseignants-chercheurs et sur celui des personnels. J'ai rectifié mon amendement afin de le rendre acceptable, mais j'ai l'impression que ce ne sera pas le cas. Nous risquons fort d'avoir, à la suite de l'examen des articles 15 et 16, un texte qui, finalement, ne rassemblera pas le pays sur la transformation des universités. Comme mes camarades socialistes, je suis très inquiet des procédures de recrutement prévues ...

Aussi, notre amendement tend à poser un garde-fou au système proposé par le projet de loi en prévoyant qu'un décret en Conseil d'État fixera le pourcentage maximum de la masse salariale que l'université pourra consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels. Il est à nos yeux essentiel de limiter la possibilité pour les présidents d'université de recruter des enseignants-chercheurs par voie contractuelle, afin d'éviter que ces emplois contractuels ne se substituent aux emplois statutaires. Le sort qui sera réservé à cet amendement constitue donc une question primordiale pour les sénateurs du groupe socialiste.

... salariale. Il laisse au Conseil d'État le soin de le fixer, en concertation avec les présidents d'université et les acteurs de l'université. Nous savions très bien qu'en fixant, par exemple, ce taux à 20 %, les universités qui ont les moyens auraient consacré la totalité de la masse salariale autorisée à ces emplois pour avoir plus de flexibilité, plus de chance de recruter ce que j'appelle des enseignants-chercheurs de luxe ou dans l'urgence. Pourquoi vous obstinez-vous à refuser un décret en Conseil d'État ? Qu'est-ce qui vous gêne ! Nous ne voulons pas du tout ficeler les universités ! Tout simplement, dans le cadre du taux fixé, les universités qui le pourraient utiliseraient le maximum de ce taux et les autres le minimum. Je ne comprends pas pourquoi vous refusez la main qui vous est tendue.

Par conséquent, tout le monde évolue ! C'est la discussion, l'échange sur les amendements qui permettent aux positions des uns et des autres de progresser. Pour autant, je ne voterai pas le sous-amendement n° 217, car il dénature mon amendement n° 137 rectifié ter. Cependant, je reconnais qu'il constitue une avancée, puisqu'il vise à instituer des limites au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels dans le cadre d'une discussion d'un projet d'établissement au sein de l'université. Mais, vous l'avez bien compris, cela ne nous suffit pas. À cet égard, les brillantes explications de Mme Blandin ont achevé de me convaincre, pour le cas où j'aurais encore eu des doutes.