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Interventions sur "invalide" de Jean-Marc Todeschini
6 interventions trouvées.
...onalisation des services se poursuivra néanmoins à l’avenir, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance 2014-2018 de l’établissement. Le format des services départementaux sera ainsi adapté à leur charge de travail, alors que sera renforcée la capacité de l’établissement public à répondre aux attentes légitimes du monde combattant. Ensuite, l’Institut national des invalides verra le montant de sa subvention pour charges de service public prévu en 2015 rester au niveau de 2014. J’ai reçu, dès mon entrée en fonctions, les organisations syndicales de cet organisme, et je m’apprête à réunir prochainement les représentants des parties prenantes de ce grand dossier. De nouvelles orientations devant assurer l’avenir de l’établissement sont en cours de définition. Pour co...
...e ce plan, l’État s’engage également à aider tout enfant de harkis ayant été hébergé dans des camps entre 16 ans et 21 ans en rachetant jusqu’à quatre trimestres de cotisation. Une aide forfaitaire de 2 000 euros par trimestre leur sera alors accordée, soit jusqu’à 8 000 euros par an. Enfin, des mesures spécifiques concernent le droit à réparation. S’agissant des conjoints survivants des grands invalides, le budget pour 2015 contient une mesure nouvelle ciblée, dédiée aux conjoints ayant arrêté de travailler en raison des soins dispensés à l’invalide avant sa disparition. Une première revalorisation de cinquante points de la majoration spéciale de pension prévue à l’article 52–2 entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015, suivie d’une autre, de cinquante points également, en 2016. Cela équivaut...
Contrairement à ce que j’ai souvent entendu durant les dix premiers jours de mon entrée en fonctions, cette mesure ne concerne pas 10 %, mais près de 30 % des 3 500 conjoints survivants d’invalides titulaires d’une pension de plus de 2 000 points. De plus, la condition de durée de soins afin de pouvoir bénéficier de la majoration spéciale est abaissée de quinze ans à dix ans
Je veux d’ores et déjà vous dire que je tiens à ce que ce groupe de travail soit maintenu pour continuer à examiner la situation des conjoints survivants des grands invalides et réfléchir aux conditions et aux moyens permettant d’améliorer les conditions de vie des plus défavorisés. Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les nouvelles mesures de la politique de reconnaissance et de réparation à l’égard du monde combattant et des victimes de guerre. Le second axe de ce budget concerne, vous le savez, la préparation de l’avenir : l’avenir se prépare à traver...
... de venir en aide aux personnes vivant dans une grande précarité ne serait donc pas atteint. En revanche, je vous l’ai dit, toutes les mesures qui ont été prises par mon prédécesseur, et que je confirme dans ce budget, vont dans le sens d’une plus grande justice sociale en faveur des plus démunis. C’est le cas pour les conjoints survivants de ressortissants de l’ONACVG, pour les veuves de grands invalides ou encore pour les harkis. Depuis deux ans, des mesures ont été prises, qui ouvrent plus largement le droit à la carte du combattant, et donc à la retraite du combattant. Là encore, je vais vous donner quelques chiffres. L’attribution aux anciens combattants d’Afrique du Nord de la carte du combattant dite « à cheval » qu’a évoquée M. Néri – pour avoir droit à cette carte, il faut avoir fait u...
...ue vous l’ayez évoquée et vous pouvez parfaitement vérifier que ce que je vous dis est vrai. Votre proposition, quant à elle, va beaucoup plus loin et vous allez voir que son coût n’est pas du tout de l’ordre de 600 000 euros, mais de plusieurs millions d’euros. Vous proposez en effet d’instaurer un mécanisme de réversion des pensions militaires en faveur des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre, en mettant en place un système par paliers variant en fonction du niveau de la pension de l’invalide. À cet effet, vous prévoyez un financement de 600 000 d’euros gagés sur la journée défense et citoyenneté – vous voulez vraiment l’achever cette journée ! L’intention qui vous anime – renforcer la reconnaissance de la Nation envers les conjoints survivants des grands invalides de guer...
