Interventions sur "revalorisation" de Jean-Marc Todeschini

...uvelles en faveur des populations les plus fragilisées, je veux dire un mot de la communauté harkie. Je veux lui dire tout mon attachement. Je veux lui dire que j’ai conscience des difficultés qu’elle rencontre. Je suis heureux de pouvoir annoncer à nos compatriotes harkis que la dotation globale de 19, 4 millions d’euros pour 2015 est en augmentation de 9 % par rapport à 2014. Elle intègre une revalorisation de l’allocation de reconnaissance de 167 euros par an dans le cadre d’un plan d’action en faveur des harkis, annoncé par le Premier ministre le 25 septembre dernier. Il s’agit de la plus importante revalorisation depuis la mise en place de cette allocation. Elle répond à une attente que j’estime légitime, même si on peut la considérer encore comme insuffisante. Dans le cadre de ce plan, l’État s...

...is 2012. L’augmenter de deux points coûterait 33 millions d’euros par an. Nous avons préféré des mesures qui font bénéficier de nos dispositifs à un plus grand nombre, je l’ai dit précédemment, mais aussi des mesures qui ont un impact fort sur le pouvoir d’achat de certaines populations ciblées. J’y reviendrai plus longuement lors de l’examen des amendements. M. Néri m’a aussi interpellé sur la revalorisation du point d’indice de la pension militaire d’invalidité, le point PMI. Vous le savez, la valeur de ce point détermine le montant de la plupart des prestations versées aux anciens combattants, telles que la retraite du combattant ou les pensions militaires d’invalidité. Le système de revalorisation actuel de ce point existe depuis 2005. Il repose sur l’évolution de l’indice des traitements bruts d...

...e est alors passée de 44 à 48 points –, elle n’était pas financée lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités. C’est bien le nouveau gouvernement qui a dû intégrer les 54 millions d’euros nécessaires au financement de cette augmentation dans le projet de loi de finances pour 2013. Voilà la réalité ! C’est donc nous qui avons assumé budgétairement cette mesure. Par ailleurs, je précise qu’une revalorisation de deux points impliquerait pour les bénéficiaires une augmentation avoisinant seulement 2 euros par mois. L’objectif de venir en aide aux personnes vivant dans une grande précarité ne serait donc pas atteint. En revanche, je vous l’ai dit, toutes les mesures qui ont été prises par mon prédécesseur, et que je confirme dans ce budget, vont dans le sens d’une plus grande justice sociale en faveur ...

...ure nouvelle ciblée, dédiée aux conjoints survivants de grands invalides ayant arrêté de travailler en raison des soins dispensés à leur conjoint avant sa disparition, a été proposée dans le budget pour 2015. Dans le même temps, la condition de durée des soins pour bénéficier de cette majoration spéciale est abaissée de quinze ans à dix ans. Voilà encore une autre mesure, qui n’existait pas. La revalorisation du dispositif de cinquante points en janvier 2015, puis de nouveau en 2016, est également prévue. Elle correspond à une hausse totale de 116 euros par mois, ou de 1400 euros par an, soit l’équivalent d’un SMIC brut, comme je l’ai souligné tout à l’heure. Cela n’est pas négligeable. Près d’un tiers des conjoints survivants de grands invalides de plus de 2000 points seront concernés par cette mesu...

Quoi qu’il en soit, la revendication demeure. Je souhaite que le groupe de travail avance sur ce point, mais je n’irai pas dans le sens que souhaitent certains, à savoir l’uniformisation de la revalorisation, avec des millions d’euros en jeu pour le budget de la France.

...if d’indemnisation aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Une commission nationale de concertation a été chargée d’examiner les conclusions du rapport du préfet Jean-Yves Audouin, et de proposer un cadre juridique relatif à l’indemnisation de ces orphelins. Les conclusions de cette instance sont très attendues. Je termine par l’examen de l’article 51 rattaché, qui vise à poursuivre la revalorisation de la retraite du combattant en relevant son indice de référence de 2 points, pour atteindre 43 points, à compter du 1er juillet 2010. Elle s’appliquerait à 1 365 000 retraités, estimés pour cette date, et son coût est évalué à 9, 5 millions d’euros en 2010 ; le coût en année pleine serait de 38 millions d’euros. Je ne peux qu’approuver cette initiative, qui vient consolider les efforts entrepri...

Je voudrais tout d’abord lever toute ambiguïté : j’ai été quatre ans chef de cabinet de l’un de vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d’État, mais je m’exprime ici au nom de la commission des finances du Sénat, en tant que rapporteur spécial. En ce qui concerne ces amendements, je l’ai dit tout à l’heure, la retraite du combattant bénéficie d’une revalorisation de deux points de son indice de référence à compter du 1er juillet 2010. Qu’il s’agisse de l’augmentation, dès 2010, des trois points ou de l’avancement au 1er janvier prochain de la date d’application de la revalorisation, la commission des finances ne peut qu’émettre un avis défavorable sur ces trois amendements.