Interventions sur "ANSSI" de Jean-Marie Bockel

Je voudrais rappeler la contribution de notre commission, dont un rapport d'information a amorcé la remontée en puissance de l'ANSSI dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, puis dans la LPM 2014-2019, ce qui a permis de combler en partie le retard que nous avions avec les Américains, les Britanniques et les Allemands. Ce rapport a également conforté le volet militaire. Ceci montre l'importance des travaux parlementaires en ce domaine et la vigilance permanente que nous devons exercer sur les enjeux...

...t de vue. D'un point de vue militaire, elle comprend les volets défensif et offensif qui vont de pair et donnent une capacité complète à nos armées. D'un point de vue fonctionnel, elle ne suscite pas de rivalités, bien au contraire. Il est significatif que les lois de programmation militaire servent de véhicules pour les avancées législatives renforçant les compétences et les moyens d'action de l'ANSSI.

Nous avons la chance d'avoir avec l'ANSSI un service de l'État extrêmement respecté du monde économique et à l'international. Je voudrais revenir sur des sujets que vous avez abordés récemment. Dans le cadre du SGDSN, vous avez annoncé la tenue en avril 2017 d'une conférence à l'UNESCO sur le droit international dans le cyberespace, intitulé « construire la paix et la sécurité internationales de la société numérique : acteurs publics, ac...

...ises qui accueille régulièrement des sessions de formation des préfets ou des ambassadeurs qui viennent d'être nommés, des élèves de l'école nationale d'administration, des fonctionnaires territoriaux, au cours desquels ils sont initiés à la conduite d'un état-major en situation d'être nommé. J'ai été très favorablement impressionné. Il m'appartient de formuler quelques observations concernant l'ANSSI dont la montée en puissance se poursuit. La cyberdéfense est devenue un enjeu majeur dans une société de plus en plus connectée. Nous avions travaillé ce sujet dans un rapport d'information en 2012 au sein de la commission et formulé des recommandations qui sont aujourd'hui progressivement mises en application. En effet, les systèmes d'information sont des points de vulnérabilité. Il est impérat...

S'il y a quelques années la France était un peu en retard sur ces questions, ce n'est plus le cas depuis la création de l'ANSSI. Les autres pays comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne ont des organismes dédiés à la cyberdéfense et y affectent des moyens au moins équivalents à ceux de l'ANSSI. Ils sont d'ailleurs en train de réévaluer à la hausse ces moyens et ils ont raison, car dans un domaine où les technologies évoluent très rapidement, ralentir l'effort, c'est se rendre plus vulnérable. Même de plus petits États comm...

Mes questions seront centrées sur la cyberdéfense mais nous évoquerons également la prévention de la radicalisation, sujet qui nous préoccupe dans les territoires. Je tiens à saluer la présence du nouveau directeur de l'ANSSI avec lequel nous avons déjà eu l'occasion de travailler. Ainsi donc, en matière de cyberdéfense, l'article 22 de la loi de programmation militaire qui concerne les opérateurs d'importance vitale attend encore son décret d'application, puis les arrêtés sectoriels, pour entrer pleinement en vigueur. Quel est le calendrier envisagé pour leur publication ? Les grands opérateurs, au premier rang en ma...

J'en viens maintenant aux crédits et aux effectifs de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (l'ANSSI). Comme vous le savez, nous avions regretté dans notre rapport d'information sur la cyberdéfense, adopté en juillet 2012, la faiblesse des moyens et des effectifs consacrés en France à la cyberdéfense, notamment par rapport à ceux de nos principaux partenaires européens, et l'une de nos principales recommandations visait à augmenter les moyens et les effectifs de l'ANSSI. Je rappelle, en effet,...