Interventions sur "locatif" de Jean-Marie Bockel

...nt et le droit au logement suppose une relance de l'offre locative sociale, dans le respect de la mixité sociale et de l'équilibre urbain. Les objectifs territorialisés du plan de cohésion sociale, ainsi que les objectifs de construction fixés dans l'article 55 de la loi SRU, ne sauraient être atteints si nous laissons diminuer, dans nos agglomérations urbaines, même de façon insidieuse, le parc locatif social disponible. Cette réduction du parc locatif social est une réalité et s'opère, notamment, au travers des ventes de logements HLM ou de logements conventionnés, de la sortie de certains programmes du conventionnement APL, ou du non-renouvellement de conventions arrivant à échéance. Dans les situations locales caractérisées par un manque de logement social disponible, ces pratiques peuvent...

Mon amendement relève du même esprit que celui qui vient d'être présenté par M. Alduy, puisqu'il comporte lui aussi des dispositions ayant fait l'objet d'une réflexion au sein de l'Association des maires de grandes villes de France. Nous souhaitons vraiment tirer le signal d'alarme. En effet, à l'heure où nous manquons tant de logements locatifs à des prix abordables, réduire le parc social ne paraît pas opportun. Or, les organismes d'HLM ont de plus en plus tendance à céder une partie de leur parc, consistant en logements déjà amortis, dont les loyers sont donc en général moins élevés que ceux de logements plus récents et qui présentent une valeur particulière au regard de leur localisation et du type de bâti. Bref, c'est souvent une ...