Interventions sur "cotisation" de Jean-Marie Mizzon

Certains commentateurs avisés disent que la France a moins besoin d'une réforme des retraites que de retrouver des marges de manoeuvre. Si l'on n'avait pas supprimé la taxe d'habitation sur les résidences principales pour environ 20 milliards d'euros par an, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour presque 10 milliards d'euros, la contribution à l'audiovisuel public pour près de 4 milliards d'euros, on n'aurait peut-être pas besoin d'une réforme des retraites aussi « urgente »... Mais je sais que cette réflexion n'entre pas dans votre champ d'analyse. Si l'article 7 n'était pas voté, quel serait le manque à gagner par rapport à vos hypothè...

Je voterai cet amendement de bon sens, qui vient corriger une décision plus que discutable, voire injuste : une cotisation sans contrepartie s’apparente davantage à un impôt qu’à une cotisation sociale. Cette décision fut prise à la faveur de l’examen du projet de loi de finances pour 2013. Il n’en était pas ainsi auparavant. À cette époque, les « irritants », dont on a beaucoup parlé à propos de la loi NOTRe, commençaient à se multiplier… Monsieur le secrétaire d’État, nous avons vu, à l’occasion de l’examen du pr...