Interventions sur "gratuite" de Jean-Marie Mizzon

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la gratuité des transports collectifs est un sujet qui divise. Mais il est des territoires où cette question passe après celle de la réalité et de la qualité des transports, tant ceux-ci sont déficients. Je pense en particulier aux difficultés que rencontrent les travaill...

Vous avez rappelé tout à l’heure la volonté de l’État d’offrir des solutions de mobilité de qualité et efficaces partout. Or, sur ce dossier, vous avez l’occasion d’agir et, en l’espèce, je ne réclame pas la gratuité pour les usagers, mais pour vous, pour l’État français ! Les temps changent : le Luxembourg a fait un effort, il faut profiter d...

Le droit à la différenciation permet de traiter de façon distincte des situations qui ne sont pas équivalentes, afin d'établir une plus grande égalité entre les territoires. Selon Aristote, il faut traiter de manière égale ce qui est semblable et de manière inégale ce qui diffère. Le système actuel permet de mettre en place la gratuité ou pas, ...

Malgré plusieurs réunions sur ce sujet, certains d'entre nous ont du mal à percevoir les vertus de la gratuité dans les transports - cela ne doit donc pas être pas si évident... En tout cas, c'est moins évident que la gratuité prochaine de la taxe d'habitation pour 80 % de nos concitoyens - alors que la taxe d'habitation était payée par près de...

Chaque échéance électorale a sa gratuité - taxe d'habitation, transports en commun ! Si la gratuité des transports collectifs devait se généraliser en milieu urbain, elle instaurerait dans le pays une dualité encore plus forte que celle qui prévaut aujourd'hui, ce qui amènera certainement le milieu rural à vivre la situation plus difficilement...