Interventions sur "l’alsace" de Jean-Marie Mizzon

Pour ma part, je ne voterai pas ce texte – si j’avais été Alsacien, je l’aurais voté des deux mains –, car, s’il règle le problème pour l’Alsace, il le complique pour la Lorraine. Il porte même préjudice à ce territoire. Le problème du trafic international de poids lourds trouve son origine dans le nord de l’Europe. Pour y répondre, il convient non pas de considérer l’échelon d’une petite région – qui n’en est plus une administrativement –, mais d’adopter une vision globale. En d’autres termes, on ne répond pas au problème, parce qu’on l...

Je suis surpris par l’amateurisme du Gouvernement, qui a cru pouvoir régler à l’échelon d’un département toute la problématique liée au trafic nord-sud. L’Alsace n’est pas au milieu de nulle part, elle a des voisins : sur la rive droite du Rhin, il y a une taxe ; sur la rive gauche, il n’y en a pas. Dès lors, il n’était pas difficile d’imaginer que, dans ces conditions, le trafic se déporterait et que les Lorrains, solidairement avec les Alsaciens, devraient pouvoir se protéger ! Je ne comprends pas que l’on ait pu appréhender cette problématique au trav...

Ce qui est bon pour un département, mes chers collègues, peut l’être pour d’autres ! Et quand on a de l’ambition pour ce département d’Alsace, comment ne pas en avoir pour les autres départements ? Cet amendement vise donc à étendre à l’ensemble des départements français le bénéfice du présent projet de loi. L’Alsace n’est effectivement pas la seule à présenter des caractéristiques propres. Tous les départements de France peuvent revendiquer des spécificités, qui justifieraient de leur confier des compétences exorbitantes du droit commun. Les départements du Nord, des Alpes-Maritimes, …

… de Meurthe-et-Moselle, du Doubs, des Pyrénées-Orientales ou des Pyrénées-Atlantiques, ou encore leurs régions respectives, sont également des territoires frontaliers et devraient aussi pouvoir bénéficier des compétences accordées à l’Alsace. Les départements bretons, savoyards ou vendéens, ayant une identité culturelle au moins aussi affirmée que celle de l’Alsace, devaient aussi pouvoir bénéficier des compétences qui lui sont accordées. Aussi, afin d’éviter à ce projet de loi une potentielle censure partielle par le Conseil constitutionnel et en vertu des principes d’égalité et d’indivisibilité de la République, il est proposé de...

Cet amendement est du même bois que le précédent. Il s’inspire des mêmes principes, ceux qui gouvernent la République et, en particulier, l’équité en son sein. Il s’agit ici, si d’aventure l’extension à tous les départements n’était pas retenue, de prévoir une extension au département voisin de l’Alsace qui connaît une situation pratiquement identique, en raison de sa géographie, de son histoire et de ses compétences actuelles. Je veux parler du département de la Moselle, auquel nous proposerions donc d’étendre l’ensemble des compétences dévolues à l’Alsace dans le cadre de ce projet de loi.

Madame la ministre, s’agissant de la coopération transfrontalière, vous m’avez opposé la différence qui existe entre le département d’Alsace et celui du Cantal.