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...s : si elle est issue d’une nouvelle fusion de communes – nous allons encore vers des ensembles plus grands – ou si elle a fait le choix d’adhérer à un syndicat mixte. Cet amendement vise à ouvrir une troisième possibilité : le transfert sans délai de la compétence au profit de la communauté de communes serait possible si l’évolution de son territoire le justifie, au nom de l’efficacité et de la proximité. Cette évolution se ferait dans les dix-huit mois suivant l’élection des conseils régionaux.
Je regrette que l’on n’ait pas eu de mots assez gentils pour vanter les vertus de la proximité et de l’efficacité. Cet amendement vise simplement à ne pas imposer une irréversibilité : ce qui est vrai à une époque peut l’être moins à une autre. Il s’agit de prendre en compte cette réalité et d’offrir au territoire les outils les plus appropriés pour qu’il puisse se développer, au mieux des intérêts de ses habitants.