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Interventions sur "rendre obligatoire" de Jean-Marie Mizzon
2 interventions trouvées.
...rs précédents, en particulier M. Kerrouche. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er permet la création d’une conférence des maires, sous certaines conditions qui – il faut le reconnaître – sont assez faciles à réunir. Toutefois, ce dispositif a fait ses preuves partout : l’expérimentation de longue durée dont il a bénéficié s’est révélée tout à fait concluante. Voilà pourquoi je propose de le rendre obligatoire partout où le bureau de l’intercommunalité ne comprend pas déjà l’ensemble des maires.
Si le projet de loi reste en l’état, il ne fera qu’ouvrir une possibilité. Comme le disait Michel Raison, chaque communauté est différente, mais la loi doit porter sur toutes les communautés. La seule chance que l’on se parle, que l’on dialogue et que l’on apprenne à se connaître au sein des communautés, c’est de rendre obligatoire la constitution d’une conférence des maires. J’ai dit dans la discussion générale que le projet de loi que vous nous soumettez avait pour caractéristique l’esprit d’écoute, monsieur le ministre. Je le crois toujours, mais l’esprit d’écoute suppose qu’on se parle. Pour cela, encore faut-il que chacun ait voix au chapitre dans les mêmes conditions. Or cette possibilité ne sera effective au sein d...
