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Interventions sur "exceptionnelle" de Jean-Marie Morisset
2 interventions trouvées.
Dans un communiqué paru hier, les PME s'inquiétaient de ne pas être exonérées de charges patronales sur la prime exceptionnelle. Qu'en est-il ?
Vous auriez pu fixer une échéance un peu plus lointaine que celle du 31 mars pour le versement de la prime exceptionnelle. Envisagez-vous d'établir un bilan de cette disposition, à l'image du rapport, prévu à l'article 4, sur la prime d'activité ? La réduction de charges pour les heures supplémentaires devrait être fixée par décret. À combien s'élèvera-t-elle ? Les mesures concernant la CSG suscitent de nombreuses questions sur le terrain. Les retraités agricoles se verront-ils rembourser leurs versements de 2018,...
