Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "véhicule" de Jean-Marie Morisset
4 interventions trouvées.
Il y a actuellement de fortes craintes de voir le montant du bonus accordé aux véhicules électriques acquis par les entreprises diminuer de 6 000 à 3 000 euros. Il s’agirait d’un signal très négatif qui aurait des répercussions importantes sur les ventes des véhicules. Dans ce cadre, il semble utile de faire évoluer le barème d’amortissement des véhicules électriques à batterie et à pile à combustible pour inciter à leur acquisition. À ce jour, le calcul de l’impôt sur ces véhicule...
Cet amendement tend à linéariser la taxe sur les véhicules de société (TVS), à l’image de ce qui a été fait pour le malus, afin de mettre fin aux effets de seuil.
Cet amendement vise à mettre un terme à des abus consistant à remettre un véhicule en état initial quelques jours après la première transformation, afin de ne pas acquitter le malus. Cette pratique doit être empêchée, mais l’esprit originel de la mesure pour les véhicules véritablement destinés à un usage professionnel doit être préservé. L’inclusion d’une durée de détention minimale de vingt-quatre mois répond à l’exigence de clarification des pratiques. À défaut de prise en ...
Cet amendement vise à exonérer les véhicules privés professionnels de transport des personnes à mobilité réduite de la taxe sur les véhicules polluants. En effet, de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif se sont dotés de véhicules adaptés pour le transport de personnes à mobilité réduite, mais ne peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur les véhicules polluants, qui ne concerne que les partic...
