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Ce sujet est en effet important, la presse en a parlé dernièrement. Il me semble délicat de toucher aux réserves sans remettre la réforme des retraites sur le métier. Je souhaiterais également que nous nous intéressions au sujet de la fraude sociale, détectée ou non. Je crois qu'il est utile que nous puissions nous saisir, dans le cadre de la Mecss, d'un contrôle permanent de ce qui sera fait dans chaque caisse.
La temporalité de la Mecss n'est pas la même que celle de la commission des affaires sociales.
Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Milon, retenu par un engagement antérieur. L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale étant terminé, il est temps de reconstituer la Mecss, mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, qui est le bras armé de notre commission pour les travaux de contrôle. Je rappelle que la Mecss a été instituée par la loi n° 2004-810 relative à l'assurance maladie avant d'être élevée au niveau organique par la loi organique n° 2005-881 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Elle figure à l'article L.O. 111-10 du cod...
De surcroît, c’est assez cruel pour la MECSS, car l’excellent rapport de Christiane Demontès et Dominique Leclerc risque de passer, avouons-le, un peu au second plan ! J’entre maintenant dans le vif du sujet : pour sauver le système de retraite par répartition, jouer sur un seul des paramètres de l’équation – l’âge de départ, le niveau des cotisations, celui des pensions – imposerait un tel ajustement de cette variable que cette solution e...
a estimé à son tour que la Mecss, bien qu'ayant une mission d'expertise, doit aller plus loin que les travaux du Cor et formuler des préconisations, notamment sur la pénibilité du travail, l'équité et le financement du système de retraite.
a estimé à son tour que la Mecss, bien qu'ayant une mission d'expertise, doit aller plus loin que les travaux du Cor et formuler des préconisations, notamment sur la pénibilité du travail, l'équité et le financement du système de retraite.