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Interventions sur "débattre" de Jean-Marie Vanlerenberghe
2 interventions trouvées.
J'observerai tout d'abord que la non-compensation à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales n'est pas un phénomène nouveau et qu'à ce titre, le PLFSS ne méconnaît pas la Constitution. Il faudra en débattre sur le fond et c'est l'objet de l'article 19. Nous reviendrons également sur ces sujets lors de l'examen de la réforme constitutionnelle. L'avis est défavorable.
Dominique Watrin a soulevé de nombreuses questions et c'est justement parce qu'il est souhaitable d'en débattre que j'émets un avis défavorable sur la motion et souhaite que nous puissions examiner le projet de loi.
