Nous sommes réunis pour l'examen de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, déposée par notre collègue Laurence Cohen et ses collègues du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

J'observerai tout d'abord que la non-compensation à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales n'est pas un phénomène nouveau et qu'à ce titre, le PLFSS ne méconnaît pas la Constitution. Il faudra en débattre sur le fond et c'est l'objet de l'article 19. Nous reviendrons également sur ces sujets lors de l'examen de la réforme constitutionnelle. L'avis est défavorable.

J'apporterai des précisions dans l'hémicycle mais il me semble que cette motion exprime des craintes que nous partageons tous sur la fongibilité entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale.