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Interventions sur "déduction" de Jean-Marie Vanlerenberghe
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 36 rectifié, déjà présenté hier soir, prévoit que les particuliers employeurs dans les collectivités relevant du régime Lodeom puissent cumuler cet avantage avec la déduction de cotisations et contributions patronales de 3,70 euros par heure, contre 2 euros en métropole. Le cumul d'avantages serait excessif.
Il y a bien une déduction supplémentaire spécifique pour les particuliers employeurs Lodeom. Nous nous sommes prononcés défavorablement sur les amendements précédents au profit de l'amendement de M. Patient en attendant, dans un an, un système plus efficace et cohérent.
L'amendement n° 291 rectifié vise à augmenter de 3,70 euros à 6,20 euros le montant de la déduction forfaitaire patronale sur les emplois à domicile en outre-mer. Avis défavorable, le niveau de la déduction actuelle étant déjà sensiblement supérieur à celui applicable en métropole.
