Interventions sur "détaché" de Jean-Marie Vanlerenberghe

...en et national à la fois adapté, cohérent et ferme, cette pratique devient effectivement source d’illégalités, et elle le restera tant que les législations sociales ne seront pas harmonisées. Aujourd’hui, ce cadre est, à l’évidence, insuffisant. Aussi difficiles à établir et approximatifs soient-ils, les chiffres demeurent éloquents : Jean Desessard l’a rappelé, entre 200 000 et 300 000 salariés détachés non déclarés se trouvaient sur le territoire français en 2009 et en 2010, ce qui n’est, bien sûr, pas acceptable. Pour faire face à cette situation, la législation européenne se durcit, mais la nôtre aussi. Nous ne pouvons que nous en féliciter, et le fait que les deux évoluent de conserve est aussi fort appréciable, tout comme il est fort appréciable que, pour une fois, monsieur le ministre, n...

Ce sont les méandres juridiques qui rendent les détournements possibles. La solution, monsieur le ministre, et j’en reviens à la proposition que j’ai formulée tout à l’heure, serait d’obliger les travailleurs détachés à acquitter les cotisations sociales dans le pays d’accueil, sous réserve évidemment que ce régime leur soit plus favorable.

Vous l’avez souligné tout à l’heure, j’avais alors oublié de le préciser, mais je le fais maintenant. Si le droit européen n’évolue pas en ce sens, on ne notera pas de véritable avancée dans le domaine de l’illégalité du travail détaché.

Avouons-le, il n’est pas très compliqué, pour une entreprise, d’ajouter une ligne ou un chiffre dans son bilan social ! La mention du nombre de salariés détachés et du nombre de salariés détachés accueillis ne représente aucune surcharge de travail. Ces données sont connues, à moins qu’elles ne soient cachées, et donc révélatrices de pratiques illégales.

...cussion générale, pas plus que sur les motivations qui entraînent le groupe UDI-UC à voter en sa faveur. Je profite de cette intervention pour remercier Mme la rapporteur et les fonctionnaires de la commission des affaires sociales, dont le travail a permis de clarifier le texte. C’est une question urgente, en effet ; le dumping social et la concurrence déloyale que représentent les travailleurs détachés nourrissent, il faut bien l’avouer, l’europhobie, à l’heure même où nous sommes en campagne pour les élections européennes. Cet après-midi, c’est sans ambiguïté que nous allons voter une proposition de loi très importante. Je regrette seulement, je le signale une nouvelle fois, monsieur le ministre, que la directive et le présent texte ne puissent pas aller plus loin. La concurrence déloyale es...