Interventions sur "d’activité" de Jean-Marie Vanlerenberghe

... pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil. Ce seuil correspond à un revenu net mensuel de 2 000 euros pour une personne seule et de 3 060 euros pour un couple. Enfin, l’article 4 prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement six mois après la promulgation de cette loi afin de dresser le bilan de la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité prévue le 1er janvier prochain. Une fois n’est pas coutume, une telle demande de rapport est opportune. D’abord, parce qu’elle nous permet de débattre aujourd’hui dans cet hémicycle de la prime d’activité. Ensuite, parce que, pour cette mesure, plus encore peut-être que pour les autres, l’application concrète de la loi sera capitale. En effet, le taux de recours à la prime d’activité doit progre...

M. Gay connaît la position traditionnelle de la commission, qui est hostile aux demandes de rapport. Au demeurant, comme il n’est pas envisagé d’augmenter le SMIC de 200 euros, je ne vois pas bien l’objet de cet amendement. Je suis donc au regret d’en rester à notre position traditionnelle. Le Gouvernement pourra ainsi se concentrer sur un rapport relatif à la prime d’activité, qu’il a lui-même proposé et que nous attendons tous. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

...u en 1970 : Jacques Delors, alors conseiller de Jacques Chaban-Delmas, invente, avec la « nouvelle société », la formation professionnelle continue. Tout découle de là ! Je puis vous le dire, pour l’avoir vécu, d’abord au sein d’une entreprise, puis dans un centre des formations industrielles. Aujourd’hui, nous en sommes à tenter d’améliorer ce dispositif. Je crois beaucoup à ce compte personnel d’activité, qui accompagnera chaque individu tout au long de sa vie. Personne n’en conteste d’ailleurs le principe, et nous avons déjà voté, dans cet hémicycle, le compte personnel d’activité.