Interventions sur "enseignant" de Jean-Marie Vanlerenberghe

...ont passé. La douleur de l’assassinat de Samuel Paty est encore présente. Elle vient d’être rouverte à vif par le meurtre de Dominique Bernard à Arras, ma ville, où l’émotion est à son comble. Une fois de plus, l’école est une cible pour ceux qui en veulent à nos valeurs, qui en veulent à notre République. Cependant, le terroriste a trouvé sur son chemin des héros. Avec un sang-froid admirable, enseignants, agents et policiers, au péril de leur propre vie, en ont sauvé de nombreuses. Les mots sont trop faibles pour les remercier et leur rendre hommage. Si le temps est au deuil et au recueillement, il n’occulte pas tout à fait celui des questions. Après trois décennies d’attentats et une trentaine de lois, l’arsenal juridique et policier existe. Est-il suffisant ? L’attentat d’Arras montre malheu...

Je crois que M. le ministre a répondu par avance à notre proposition. La définition par la négative proposée à l'article 1er ne permet pas une clarification suffisante. C'est la raison pour laquelle nous avons eu l'idée de cet amendement, qui réaffirme la prééminence du lien avec l'Etat, à travers un contrat d'enseignement, sans évidemment rien retirer au lien qui unit l'enseignant, dans le cadre du caractère propre, à la direction de l'établissement. Vous avez répondu, monsieur le ministre, que cette rédaction était le fruit d'un consensus qui prenait en compte la volonté du législateur de 1959. Je prends bonne note de cette réponse et je retire cet amendement pour me conformer à la volonté qui s'est exprimée au sein de la plupart des groupes de notre assemblée.

Cet amendement vise à apporter une précision. Le libellé de la proposition de loi n'est en effet pas tout à fait conforme à celui du relevé de conclusions que vous avez signé avec les organisations syndicales le 21 octobre dernier, monsieur le ministre. Ce relevé précisait que le régime additionnel permettrait « le versement d'un supplément de retraite à tous les enseignants du privé ayant 15 années ou plus de service d'enseignement ou assimilés ». Ce dernier terme a disparu dans l'actuelle rédaction. N'ont été retenus que les services d'enseignement et ceux de documentation. Si vous voulez maintenir le texte conforme, il serait peut-être nécessaire de préciser, même verbalement - le compte rendu de nos travaux l'attestera -, que les services de surveillance ou le ...