Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "indemnisation" de Jean-Marie Vanlerenberghe
4 interventions trouvées.
...ais mon impression reste mitigée. Je salue évidemment les mesures positives concernant les contrats courts et très courts. Vous l'avez dit vous-même. Ces derniers coûtent 9 milliards d'euros à la collectivité. Je salue également les mesures qui s'attaquent aux indemnités supérieures au salaire antérieurement perçu. En revanche, je suis plus sceptique sur l'effet du durcissement du bénéfice de l'indemnisation, et notamment l'allongement de la période de travail. A mon avis, le système devrait être plus progressif. A minima, une période transitoire ne pourrait-elle pas être mise en place ? Etes-vous certaine que le marché des cadres soit vraiment au plein emploi ? Il ne me semble pas que cela soit le cas sur tous les territoires, pour toutes les catégories d'âge et dans tous les secteurs. Vous avez é...
Pouvez-vous nous indiquer le montant moyen de l'indemnisation des intermittents ?
... a déjà eu des victimes. Nous connaissons le fabricant du Mediator mais l'affaire pénale doit aussi envisager le problème de la prescription. Vous aurez alors beaucoup de difficultés à entendre les médecins prescripteurs. Comment mettre en oeuvre une telle politique pénale de la santé publique avec les égards que la justice doit aux victimes et aux coupables ? Je n'ai jamais entendu parler de l'indemnisation du préjudice d'anxiété : comment est-il possible de le mesurer même si l'on sait que de nombreuses victimes de l'amiante redoutent de passer les examens ?
... a déjà eu des victimes. Nous connaissons le fabricant du Mediator mais l'affaire pénale doit aussi envisager le problème de la prescription. Vous aurez alors beaucoup de difficultés à entendre les médecins prescripteurs. Comment mettre en oeuvre une telle politique pénale de la santé publique avec les égards que la justice doit aux victimes et aux coupables ? Je n'ai jamais entendu parler de l'indemnisation du préjudice d'anxiété : comment est-il possible de le mesurer même si l'on sait que de nombreuses victimes de l'amiante redoutent de passer les examens ?
