Interventions sur "l’amiante" de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer l’initiative de Jean-Pierre Godefroy, qui fut rapporteur en 2005 avec Gérard Dériot de la mission d’information sur l’amiante, et à le féliciter pour l’exhaustivité de son propos. Vu le temps qui m’est imparti, je serai plus bref ! Le rapport d’information du Sénat avait listé 28 propositions, dont plusieurs ont été, au moins en partie, reprises par le Gouvernement, notamment les recommandations relatives à la rapidité d’intervention du FIVA et à l’harmonisation des indemnisations avec celles qui sont accordées par la ...

...ranche AT-MP et non plus à la Caisse des dépôts et consignations. Cela simplifierait, me semble-t-il, le dispositif. J’aimerais également que vous nous donniez votre opinion sur ce point, monsieur le ministre. Par ailleurs, il est une question à laquelle je ne voudrais pas vous soustraire, même si elle ne vous concerne pas directement : c’est celle du recours pénal qu’ont intenté des victimes de l’amiante avec leur association de défense, l’ANDEVA. En 2008, la société Alstom a été condamnée au pénal par le tribunal correctionnel de Lille pour avoir exposé ses salariés à l’amiante. Treize ans après le premier dépôt de plainte, c’est le premier procès pénal de l’amiante à être jugé. Qu’en sera-t-il de tous les autres si le ministère de la justice ne fait pas des efforts quant aux moyens alloués à l’...

Monsieur le ministre, vous avez bien fait de retirer votre amendement, qui, pour le moins, était maladroit. En effet, au détour d’une phrase, il revenait, en dépit des apparences, sur des mesures de justice destinées aux travailleurs de l’amiante. Il remettait notamment en cause une disposition essentielle, la création du FCAATA, et le financement de celui-ci. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le FCAATA est un système clos, voué à s’éteindre naturellement, mais qui concerne encore plus de 30 000 personnes, dont 90 % au moins partent à la retraite à 60 ans. À mon sens, en défendant cet amendement, vous commettiez trois erreurs. ...