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... apporter trois éclairages complémentaires. La fusion Assedic-ANPE est un véritable choc de cultures. Le changement le plus notable a été la régionalisation, qui a été profitable quand le directeur régional avait une volonté de faire avancer les choses. Concernant les moyens mis en oeuvre, il est avéré qu'en pratique, sur l'ensemble des postes ouverts, seule la moitié est opérationnelle pour le placement. Cette constatation amène à relativiser les ratios relatifs au nombre de demandeurs d'emploi par conseiller. A mon avis, une réflexion doit être menée sur le nombre d'agents occupés à l'indemnisation. Je rappelle que, lors du dernier budget, une suppression de 1 800 postes a été votée. Enfin, la territorialisation est indispensable. Il existe une véritable volonté chez les élus de travailler sur...
... apporter trois éclairages complémentaires. La fusion Assedic-ANPE est un véritable choc de cultures. Le changement le plus notable a été la régionalisation, qui a été profitable quand le directeur régional avait une volonté de faire avancer les choses. Concernant les moyens mis en oeuvre, il est avéré qu'en pratique, sur l'ensemble des postes ouverts, seule la moitié est opérationnelle pour le placement. Cette constatation amène à relativiser les ratios relatifs au nombre de demandeurs d'emploi par conseiller. A mon avis, une réflexion doit être menée sur le nombre d'agents occupés à l'indemnisation. Je rappelle que, lors du dernier budget, une suppression de 1 800 postes a été votée. Enfin, la territorialisation est indispensable. Il existe une véritable volonté chez les élus de travailler sur...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'ai bien compris le débat qui vient d'avoir lieu, il vous paraît normal qu'en contrepartie d'un service de l'emploi performant et d'un revenu de remplacement, il puisse y avoir des sanctions à l'encontre de celui qui refuserait ce service. Vous avez précisé, monsieur le ministre, les conditions de l'exercice de ce droit, à savoir l'existence de propositions d'emploi équivalentes, une rétribution correcte, l'absence de condition de mobilité insupportable. Nous sommes d'accord sur ces points, mais nous ne pouvons pas tout envisager et nous savons très...
Monsieur le ministre, l'article 8, effectivement, concerne les modalités de contrôle de la recherche d'emploi. Aux termes de cet article, « le revenu de remplacement est supprimé ou réduit dans les conditions prévues par l'article L. 351-17 par le représentant de l'Etat qui statue dans le cadre d'une procédure contradictoire ». En quoi serait-il gênant d'indiquer dès l'article 7 la manière dont il convient de procéder à ce débat contradictoire ?