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Interventions sur "prémix" de Jean-Marie Vanlerenberghe
9 interventions trouvées.
La commission est défavorable à la suppression de la taxe sur les premix et mélanges à base de vin. Le rosé sucette, le rosé pamplemousse, mandarine, fraise, cassis ou cerise sont appréciés des jeunes, car leur teneur importante en sucre masque le goût de l’alcool. Les premix sont les boissons les plus prisées des jeunes après la bière et les ...
Il n’y a qu’à voir les réactions des Italiens ou des Espagnols, par exemple, pour comprendre quelle est l’origine de ces vins. Au reste, les grandes marques de premix à base de vins le reconnaissent elles-mêmes. Enfin, toutes les appellations d’origine protégée et indications géographiques protégées sont hors du champ d’application de la mesur...
Mon amendement n° 937 procède à une réactualisation de références afin de tenir compte de l'abrogation ou de la modification de plusieurs règlements européens. Il est sans impact sur l'objectif de l'article 9 ter qui vise à inclure dans le champ de la taxe sur les prémix les boissons aromatisées à base de vin, car il est prévu que les exceptions à cette taxe excluent bien les produits visés par le règlement européen encadrant les vins aromatisés. L'amendement n° 937 est adopté.
Les amendements identiques n° 27 rectifié, 277, 351, 384 rectifié ter, 391 rectifié et 925 rectifié bis tendent à supprimer l'extension de la taxe sur les prémix aux mélanges à base de vin. En cohérence avec l'amendement de la commission qui vise à aligner le montant de la taxe sur les prémix sur les vins aromatisés sur celui applicable à tous les autres prémix, je propose un avis défavorable à tous les amendements de suppression, mais également à tous les autres amendements qui tendent à revenir sur le dispositif adopté par l'Assemblée nationale.
L'amendement n ° 924 rectifié bis vise à supprimer l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.
L'amendement n° 95 rectifié vise à étendre la taxe sur les prémix à tous les mélanges alcooliques contenant plus de 35 grammes de sucre. Seraient ainsi concernés les cidres et poirés, alors que le dispositif adopté par l'Assemblée nationale maintient une exception en leur faveur. Il faut s'en tenir à la position de l'Assemblée nationale, d'autant que les vins aromatisés sont souvent issus de vins importés. Avis défavorable.
L'amendement n ° 320 rectifié vise à supprimer l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.
L'amendement n ° 873 rectifié vise à reporter au 31 décembre 2020 l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.
L'amendement n ° 860 rectifié vise à demander un rapport sur les effets de l'extension de la taxe sur les prémix aux vins aromatisés. L'efficacité de la taxe sur les prémix est déjà bien établie. Il ne semble pas indispensable de demander un rapport évaluant ses effets sur les vins aromatisés. Avis défavorable.
