Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "quater" de Jean-Marie Vanlerenberghe
2 interventions trouvées.
Les amendements n° 128 rectifié quater, 7 rectifié et 168 rectifié quater autorisent un médecin retraité à effectuer une activité de remplacement dans une zone sous-dense. Le Sénat s'est déjà prononcé sur ce sujet. Je demande le retrait des amendements n° 128 rectifié quater et 168 rectifié quater au profit de l'amendement n° 7 rectifié de M. Cardoux, de même esprit, qui me paraît plus complet.
L'amendement n° 177 rectifié quater vise à déplafonner les exonérations applicables dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux contrats de travail conclus avant le 1er novembre 2007. Ces exonérations sont totales jusqu'à 1,5 Smic puis dégressives jusqu'à 2,4 Smic. C'est ce dernier aspect que l'amendement entend supprimer. Je pense que c'est un pur effet d'aubaine, s'agissant de renforcer ...
