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Interventions sur "rejet" de Jean-Marie Vanlerenberghe
3 interventions trouvées.
Je propose le rejet de l'amendement n° 302 : annuler la dette d'un hôpital, quand bien même elle serait jugée illégitime après un audit citoyen, engagerait la responsabilité de l'Etat.
L'amendement n° 5 rectifié bis permet aux infirmiers de prescrire des produits de santé. Sa rédaction me paraît particulièrement large, je préconise son rejet.
...326, qui procèdent à cette rectification aux articles 24 et 25, sous réserve bien entendu de l'adoption de nos propositions de rectification en matière de dépenses, retracées dans les amendements n° 46 et 47 de la commission, qui deviendraient ainsi des sous-amendements. Je vous propose en revanche un avis défavorable sur l'amendement n° 327 portant sur l'article 28 dont la commission demande le rejet puisqu'il porte sur les perspectives pluriannuelles que nous n'approuvons pas, et que le Sénat a d'ailleurs rejetées lors de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques.
