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Interventions sur "satisfait" de Jean-Marie Vanlerenberghe
6 interventions trouvées.
L'amendement n° 85 précise que la vérification de la régularité du séjour d'un étranger doit se faire dès l'ouverture du dossier d'inscription à la sécurité sociale et que, dès lors que les conditions le permettent, les transmissions d'informations se font par voie informatique. Avis favorable, même si l'amendement semble déjà satisfait.
Je propose de demander le retrait de l'amendement n° 72 qui prévoit la suspension du versement des prestations sociales pendant le réexamen de la régularité de l'immatriculation, car cet amendement semble déjà satisfait par la rédaction actuelle de l'article L. 114-12-3 du code de la sécurité sociale.
L'amendement n° 686 rectifié rend indues les prestations versées à un bénéficiaire dont le numéro d'identification n'est pas devenu définitif. L'amendement est satisfait par l'article 43 B inséré par l'Assemblée nationale. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 74 rectifié prévoit le rapprochement de la notion de résidence de celle du domicile déclaré à l'administration fiscale, dans le code de l'action sociale et des familles, et dans le code de la sécurité sociale. L'amendement me semble satisfait. Avis du gouvernement.
L'amendement n° 606 est satisfait par l'amendement de la commission, qui inclut l'exonération de contributions sociales des indemnités de rupture conventionnelle des agents de la fonction publique. Je demande le retrait.
L'amendement n° 14 rectifié prévoit la limitation de la validité de la carte Vitale à la validité des droits de son titulaire. Cet amendement est satisfait par le droit existant. Ce sera donc une demande de retrait, ou un avis défavorable.
