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Interventions sur "seuil" de Jean-Marie Vanlerenberghe
3 interventions trouvées.
...ant plus de 1, 2 fois le SMIC. Les dispositions que l’Assemblée nationale a adoptées par voie d’amendement me paraissent donc satisfaisantes. À mon sens, un bon point d’équilibre a été trouvé pour les associations intermédiaires. Franchement, étant moi-même engagé dans plusieurs associations travaillant en faveur de l’insertion, je ne vois pas ce qu’apporterait, en pratique, le fait de porter le seuil à 1, 3 fois le SMIC. Je serais donc tenté de solliciter le retrait de ces trois amendements, mais souhaiterais auparavant entendre l’avis du Gouvernement. Avec un seuil fixé à 1, 1 fois le SMIC, le coût pour les finances publiques de l’exonération était de 33 millions d’euros. Les associations intermédiaires seront gagnantes si le seuil est établi à 1, 2 fois le SMIC.
Certes, monsieur le ministre ! Mais cette exonération devrait représenter tout au plus quelques millions d’euros. Avec un seuil à 1, 1 SMIC, son coût s’élève à 33 millions d’euros. Si on porte le seuil à 1, 2 ou 1, 3 SMIC, le surcoût sera très faible.
Certes ! Cela dit, dès lors que l’amendement n° 561 a été rejeté, on peut adopter tous les autres amendements. Pour ma part, je ne prends plus la responsabilité de m’exprimer au nom de la commission. Vous êtes-vous rendu compte, mes chers collègues, des mesures visées par ces amendements ? Faire passer les seuils d’une à quatre fois le SMIC, cela va coûter des fortunes ! Alors, allez-y de bon cœur ! De toute façon, tout sera rétabli dans le désordre par l’Assemblée nationale.
