Interventions sur "simplification" de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, est-il possible de ne pas souscrire à l'objet du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit ? Je ne le pense pas. Notre pays a un besoin urgent de simplification. Il n'est pas question de discuter ce point. Cependant, le nécessaire effort de simplification auquel nous devons consentir ne doit pas se faire au détriment des prérogatives de la représentation nationale, soit au détriment de la démocratie. Il ne saurait être question de prendre par ordonnances des mesures de fond comme celles qui concernent, dans le présent projet de loi, les associations, l...

...nts, amendements que nous espérons de tout coeur voir adopter parce que nous pensons que le RSI doit pouvoir assurer lui-même le rôle d'interlocuteur social unique ou, tout au moins, que ce régime doit avoir la possibilité de déléguer le recouvrement sans y être forcé. C'est là une position de bon sens, une position qui était d'ailleurs initialement celle du Gouvernement. Dans la première loi de simplification de juillet 2003, la liberté de choix était garantie. Il a fallu l'intervention d'une mission de la haute fonction publique pour que la solution inverse soit retenue. Ce que nous attendons de vous, monsieur le secrétaire d'Etat, c'est seulement que vous restiez fidèles à vos premiers engagements.