Interventions sur "sucre" de Jean-Marie Vanlerenberghe

Avis défavorable sur l’amendement n° 95 rectifié, qui vise à étendre la taxe premix à tous les mélanges alcooliques contenant plus de 35 grammes de sucre. Seraient ainsi concernés les cidres et les poirés. Cette proposition avait justement été écartée à l’Assemblée nationale ; par souci d’efficacité, nous souhaitons en rester là. Avis défavorable également sur l’amendement n° 320 rectifié ter, pour les mêmes raisons déjà invoquées à propos des amendements de suppression de cet article.

...de taxation des boissons contenant des édulcorants sous le premier niveau de taxation sur les boissons sucrées et souhaitent parallèlement supprimer la possibilité de cumuler les deux taxes. J’avoue mon incompréhension ! À mon sens, et c’est aussi l’avis de la commission, ces deux mesures, prises conjointement, sont véritablement de nature à renforcer le risque de substitution des édulcorants aux sucres. Or c’est ce que vous voulez éviter. J’ai entendu les arguments qui ont été avancés. Je pense qu’ils sont faux. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 30 rectifié ter, ainsi que sur les amendements identiques n° 165 rectifié, 202 rectifié et 250 rectifié bis. L’amendement n° 184 rectifié bis tend, quant à lui, à exclure les boissons contenant au m...

...vec édulcorants. Le dispositif abaisse le niveau de taxation des boissons contenant des édulcorants en-dessous du premier niveau de taxation sur les boissons sucrées. Il supprime la possibilité de cumuler les deux taxes. Le maintien de ce qu'a voté l'Assemblée nationale me paraît préférable. En effet, prises conjointement, les deux mesures renforcent le risque de substitution des édulcorants aux sucres. Avis défavorable.

Oui. Avis défavorable sur l'amendement n° 184 rectifié bis s'il n'est pas retiré. Il exclut les boissons contenant au minimum 2,9 % de protéines issues de la graine de soja de l'assiette de la contribution sur les boissons sucrées : cette exclusion pouvait se justifier dans un dispositif où les boissons sucrées étaient taxées de manière uniforme, quelle que soit la quantité de sucres. En revanche, avec le nouveau dispositif, il ne paraît pas anormal que toutes les boissons soient prises en compte en fonction de leur teneur en sucres et que l'on continue à exclure de l'assiette les seules boissons poursuivant un strict objectif médical.

Ce n'est pas le soja que l'on taxe, mais le sucre ajouté, effectivement. Je vous propose un avis de sagesse.

L'amendement n° 359 rectifié ter prévoit, pour certaines boissons, un abattement de 50 % sur la contribution sur les boissons sucrées. La rédaction retenue ne permet pas d'identifier les boissons auxquelles cet abattement s'appliquerait : il est question de celles contenant des « sucres à faible indice glycémique » et « portant sur un volume inférieur à 200 000 hectolitres »... Défavorable.