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Interventions sur "urssaf" de Jean-Marie Vanlerenberghe
2 interventions trouvées.
Cet amendement et les suivants, relatifs aux relations entre les entreprises et les URSSAF, s’inspirent largement des propositions du rapport établi par les députés Goua et Gérard. Or, quoique tout à fait intéressants, ces amendements ne relèvent pas, pour la majorité d’entre eux, du domaine de la loi, ni même de celui du règlement. D’autres ont d’ailleurs été déclarés irrecevables au titre de l’article 41 de la Constitution. À la vérité, ces propositions relèvent de ce que l’on pourr...
Certains sujets sont apparus dans le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui pourraient être intéressants à étudier. Je pense à la relation entre le vieillissement de la population et l'évolution des dépenses de santé, aux disparités sociales et fiscales dans le traitement des établissements médico-sociaux ou encore aux relations entre les Urssaf et les cotisants.
