Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "FCTVA" de Jean-Michel Arnaud
2 interventions trouvées.
Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que vient de présenter ma collègue Sylvie Vermeillet. Je le précise, un certain nombre de dépenses de fonctionnement d’entretien de voirie sont éligibles au FCTVA, mais pas celles de balayage ou de déneigement. Or, dans un certain nombre de communes de montagne, ces dépenses correspondent à six mois de dépenses de fonctionnement pour l’entretien de voirie. Je vous invite à venir dans les Hautes-Alpes découvrir nos belles stations de sports d’hiver ! Vous verrez qu’il a neigé hier soir, et nous avons de la neige jusqu’au mois d’avril. Il n’est pas normal q...
Le présent amendement est identique à l’amendement n° I-614 rectifié, que vient de présenter par anticipation notre collègue Cédric Vial. Il vise à dynamiser l’attribution du versement du FCTVA aux collectivités territoriales, au-delà des trois types de collectivités bénéficiant d’un remboursement au bout de deux ans. L’adoption, pour toutes les collectivités, du principe d’un remboursement l’année n+1 leur permettrait d’activer une capacité d’investissement, notamment pour les dépenses liées à la transition écologique. Dans une période d’inflation galopante, la capacité d’investir des...
