Interventions sur "eau" de Jean-Michel Arnaud

...nte, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner la proposition de loi de Jean-Yves Roux et de plusieurs de nos collègues du RDSE. À la suite de la proposition de loi de Mathieu Darnaud et de celle que j’ai moi-même déposée l’année dernière, ce texte constitue une nouvelle tentative de remettre en cause le caractère impératif du transfert des compétences eau et assainissement des communes aux intercommunalités. Il s’agit en effet de revenir sur une obligation instaurée en 2015 par la loi NOTRe. Lors de l’examen de cette dernière à l’Assemblée nationale, le Gouvernement avait déposé deux amendements visant à rendre obligatoire un tel transfert de compétences. Cette évolution législative – il importe de le rappeler – a été introduite sans aucune étude...

L’intercommunalité politique et institutionnelle et les jalons du réseau d’eau et d’assainissement ne se superposent pas nécessairement. Vous avez également affirmé, madame la ministre, que l’intercommunalisation permettait de sécuriser les réseaux et de mieux penser la gouvernance de l’eau de demain. Vous avez indiqué que les fuites étaient mieux gérées par les intercommunalités, notamment les métropoles et les agglomérations. La raison en est simple, madame la mi...

Donnez des instructions à vos services et aux agences diverses et variées, notamment aux agences de l’eau, madame la ministre, pour que les communes rurales soient traitées sur un pied d’égalité avec les intercommunalités en matière d’attribution des financements. Dans nos communes, des intercommunalités qui n’exercent pas à ce jour les compétences eau et assainissement se voient notifier par les agences de l’eau des décisions de non-financement du fait de l’absence de transfert des compétences. Nou...

Je connais aussi des communes qui attendent des moyens de l’État et des financements des agences de l’eau pour rénover leur réseau. Il faut déconnecter l’attribution des financements des modalités de gestion de la ressource, madame la ministre !

Beaucoup a déjà été dit et je voudrais seulement apporter mon témoignage, madame la ministre, sur la situation de la communauté d’agglomération de Gap-Tallard-Durance, qui a basculé, par obligation et contre l’avis unanime des communes membres, vers la compétence intercommunale. Je serai bref et me contenterai, si vous le permettez, d’inviter vos services, puisque visiblement ils ont beaucoup d’influ...

Vous avez évoqué l'attractivité de la fonction publique territoriale et des ressources humaines. Quelle articulation des ressources humaines instaurer entre le niveau communal et intercommunal ? Certaines intercommunalités ont fait le choix de mutualisations intégrées se traduisant par l'absorption des services de la ville centre avec l'intercommunalité, ce qui crée des difficultés d'appropriation des agents intercommunaux et de liaison entre les personnels des communes membres de l'intercommunalité avec leurs collègues de la ville centre. Pouvez-vous nous écl...