Interventions sur "exonération" de Jean-Michel Arnaud

L'article 6 entend favoriser la réhabilitation lourde du parc locatif social ancien, qui est préférable aux opérations de démolition-reconstruction, en faisant bénéficier ces logements rénovés d'une exonération de longue durée ou d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le présent amendement, déposé par M. Dhersin, a pour objet d'étendre le dispositif aux logements sociaux classés E.

Tout d'abord, je m'étonne que des avis soient émis par Mme Lavarde, alors que tous les amendements de cette discussion commune n'ont pas encore été présentés - je pense par exemple à l'amendement de M. Delcros. Toutefois, j'en prends acte. Cela dit, le présent amendement, dont Pierre-Antoine Levi est le premier signataire, vise à rappeler un principe simple : en cas d'exonération, la collectivité doit a minima donner son accord, puisque ses recettes sont minorées. De manière plus productive et efficace, d'autres amendements, notamment celui de M. Delcros, visent à rétablir un principe – le dégrèvement plutôt que l'exonération –, qui permet aux collectivités territoriales d'obtenir une compensation réelle, en dépit de l'atteinte portée au principe de libre choix d...