Interventions sur "fiscalité" de Jean-Michel Arnaud

...s ou actuelles. Bien que les conseils régionaux disposent de la compétence pour promouvoir le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, ils n’ont que peu investi – en tout cas, sur mon territoire – ce champ, qui relève historiquement du niveau communal et intercommunal. D’ailleurs, une grande partie des régions ne sont pas particulièrement désireuses d’instaurer une nouvelle fiscalité en la matière, comme l’a rappelé M. le rapporteur. Le caractère facultatif de cette taxe additionnelle pose donc un problème : si certaines régions l’appliquaient et que d’autres y renonçaient, on assisterait à une concurrence fiscale difficile à évaluer, mais risquant d’accentuer les disparités entre territoires. C’est pourquoi la taxation des résidences secondaires doit s’apprécier en fonctio...

Ce débat est des plus passionnants. Je constate que l’amendement d’Isabelle Briquet bénéficie du large soutien de territoires disposant massivement de résidences secondaires, qu’il s’agisse de territoires de montagne ou du littoral. Nous ne pouvons pas être insensibles à la possibilité, pour les collectivités locales, d’asseoir leur fiscalité sur les résidences secondaires de manière détachée de la fiscalité reposant sur les résidences principales. À ce titre, une majorité des membres du groupe Union Centriste voteront l’amendement n° 1. Si le texte se résume essentiellement à ce dispositif, qui est en effet, de mon point de vue, un appel à un débat plus large que lancerait le Gouvernement, avec une participation active du Sénat, en ...

Je constate, à la lecture des documents que vous nous avez transmis, la persistance d'une injustice forte et insupportable pour les territoires ruraux en matière de fiscalité énergétique, puisque son poids pour les contribuables y est dramatiquement plus élevé que dans les grandes villes. Quand on compare le cumul des factures de logement et de transport dans une commune rurale à celui de l'unité urbaine de Paris, il y a effectivement une injustice profonde. Pouvez-vous nous préciser vos recommandations pour nous permettre de progresser sur la réduction de cette fract...