Interventions sur "frontière" de Jean-Michel Arnaud

Monsieur le ministre, je souhaite aborder un sujet qui est au cœur de toutes les discussions dans le cadre de l’actuelle campagne des élections européennes, celui de l’immigration. Le 14 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté le pacte sur la migration et l’asile, qui devra s’appliquer à partir de 2026. Celui-ci vise principalement à renforcer les contrôles aux frontières par la mise en place d’un filtrage des personnes tentant d’entrer illégalement sur le territoire européen, mais aussi à organiser la gestion de l’asile. Or, sur le terrain, nous sommes toujours dans un entre-deux. Le 21 septembre 2023, saisie d’une question préjudicielle portant sur l’ordonnance du 16 décembre 2020, qui permet à un État de prendre une décision de refus d’entrée sur le territoi...

... mes chers collègues, cette proposition de résolution nous donne l’occasion de mettre en lumière le sujet brûlant des migrations vers notre Europe. Je remercie nos collègues socialistes et écologistes de nous permettre d’en débattre. Les défis de l’Europe face aux flux migratoires s’incarnent bel et bien dans les récentes mutations qu’a opérées, non sans difficulté, l’Agence européenne des garde-frontières et garde-côtes, communément appelée Frontex. Cette agence, sans doute la plus connue de nos concitoyens, remplit une triple mission : assurer un rôle de veille permanente aux frontières extérieures de l’Union ; venir en appui des États membres dans la lutte contre la criminalité transfrontalière ; aider les pays tiers qui ont conclu un accord avec l’Union européenne à juguler les flux migratoir...

Il faut parler des frontières intérieures de l'Union, parce que des territoires se trouvent fragilisés par les flux migratoires. Dans les Hautes-Alpes, quelque 200 migrants se sont trouvés à vivre dans la gare de Briançon, et nous avons constaté que les Italiens laisseraient passer bien plus facilement qu'auparavant, ce qui augmente la pression sur notre territoire. Comment, dans ces conditions, accompagner davantage les rés...

...mple, ce problème est particulièrement aigu. En 2020, plus de 11 000 passages illégaux ont été répertoriés entre l’Italie et la vallée de Briançon. Ces passages, qui s’effectuent principalement par le col de l’Échelle, devenu tristement célèbre, ont pour destination finale Londres, via Calais. La pression migratoire locale est accentuée par l’inadéquation des moyens alloués à la police aux frontières, ce qui ne permet pas toujours d’assurer un accueil digne, à la hauteur de nos idéaux humanistes. Madame la ministre, vous l’avez compris, la dérégulation du système migratoire ne peut plus durer. Les facteurs de difficulté résident notamment dans le traitement des demandes et dans l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Le pacte européen pour l’asile et les migrat...

Madame la ministre, après avoir écouté votre réponse, je m’interroge sur la capacité que peuvent avoir les États à tenir leurs frontières et à aider ceux qui en ont véritablement besoin. Je m’interroge également sur le statut de mineur isolé, qui sert souvent de point d’appui à des fraudes, alors qu’il devrait protéger les plus faibles.