Interventions sur "mandat" de Jean-Michel Arnaud

...ction du corps municipal ». Cet héritage révolutionnaire, modelé au fil des régimes, semble malheureusement éloigné du ressenti actuel d’une majorité d’élus locaux. Comme nombre d’entre vous, mes chers collègues, je vais régulièrement à la rencontre des élus municipaux. J’étais vendredi dernier dans la vallée du Valgaudemar dans les Hautes-Alpes : tous les témoignages reflètent des conditions de mandat dégradées, voire perçues comme dégradantes ; les menaces de renoncement mettent en danger l’avenir de nos communes, notamment rurales. Les maires sont confrontés à une exigence croissante des citoyens. Le recours à la violence, verbale ou physique, est plus fréquent. Plusieurs élus de mon département en ont malheureusement été victimes. Je pense aux maires de Briançon et de Trescléoux, dont les ...

Quant à la dernière partie du texte, elle vise à sécuriser la sortie de mandat des élus locaux, en les accompagnant jusqu’à l’expiration de leur mandat et, au-delà, jusqu’à leur retraite. Il est en effet proposé de valoriser leur retraite par la prise en compte d’un trimestre de cotisations par mandat, mesure plafonnée à une durée maximale de huit mandats. Sans l’ensemble de ces mesures, je peux vous annoncer, sans risque de me tromper, que les élections municipales de 202...

...ction du corps municipal ». Cet héritage révolutionnaire, modelé au fil des régimes, semble malheureusement éloigné du ressenti actuel d'une majorité d'élus locaux. Comme nombre d'entre vous, mes chers collègues, je vais régulièrement à la rencontre des élus municipaux. J'étais vendredi dernier dans la vallée du Valgaudemar dans les Hautes-Alpes : tous les témoignages reflètent des conditions de mandat dégradées, voire perçues comme dégradantes ; les menaces de renoncement mettent en danger l'avenir de nos communes, notamment rurales. Les maires sont confrontés à une exigence croissante des citoyens. Le recours à la violence, verbale ou physique, est plus fréquent. Plusieurs élus de mon département en ont malheureusement été victimes. Je pense aux maires de Briançon et de Trescléoux, dont les ...

Le deuxième volet de notre mission d'information concerne la fonction de maire. Avez-vous des suggestions ou des retours d'expérience à nous présenter, sur le cadre statutaire en particulier ? Quels sont les éléments qui, selon vous, faciliteraient l'exercice de votre mandat ?

...ors, il s’avère nécessaire de clarifier ces missions. L’agence Frontex est confrontée à une transformation de son organisation, alors même qu’elle souffre d’un déficit de légitimité et que ses responsabilités tendent à se renforcer. Pour reprendre les termes employés par le président de la commission des lois, ces « crises de croissance et de confiance » appellent à proposer un ensemble de recommandations relatives à l’avenir de l’Agence. Tel est l’objet de la présente proposition de résolution européenne. À cet égard, je tiens à saluer la qualité du travail de la commission des affaires européennes et de la commission des lois. Le pilotage politique de Frontex a montré ses faiblesses. La récente nomination du nouveau directeur doit s’accompagner de l’instauration d’un conseil d’administrati...