Interventions sur "opération" de Jean-Michel Arnaud

...cie d'une labellisation Écoquartier et projette de développer une crèche urbaine, potentiellement en collectif, au plein cœur de ville. Or les jeunes qui voudront s'y installer ne pourront pas bénéficier du PTZ, puisqu'elle est en zone non tendue. Pour en bénéficier, ils devront s'installer dans le centre-ville de Gap. Or la commune perd déjà 400 habitants, à cause du dispositif Pinel et d'autres opérations de défiscalisation. Cet exemple concret, de terrain, montre bien que votre dispositif ne fonctionne pas, monsieur le ministre. Vous dites que seuls 12 % des bénéficiaires actuels se trouvent dans des zones non tendues. Et alors ? Les jeunes en question sont désireux de rester dans ces territoires ! Souhaitez-vous les encourager à réaliser leurs projets en cœur de ville, où il y a déjà des diff...

L'article 6 entend favoriser la réhabilitation lourde du parc locatif social ancien, qui est préférable aux opérations de démolition-reconstruction, en faisant bénéficier ces logements rénovés d'une exonération de longue durée ou d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le présent amendement, déposé par M. Dhersin, a pour objet d'étendre le dispositif aux logements sociaux classés E.

...d'autres amendements, notamment celui de M. Delcros, visent à rétablir un principe – le dégrèvement plutôt que l'exonération –, qui permet aux collectivités territoriales d'obtenir une compensation réelle, en dépit de l'atteinte portée au principe de libre choix des collectivités locales. En effet, dans le cas d'un dégrèvement, les collectivités n'ont d'autre choix que de se lancer dans ce type d'opération.

Il s'agit de donner plein effet aux reclassements récents et annoncés de communes en prévoyant la possibilité d'appliquer le régime fiscal du logement locatif intermédiaire à toutes les opérations situées sur leur territoire et pour lesquelles l'ouverture du chantier interviendra avant la fin de l'année 2024. Sont notamment éligibles à ce régime les opérations portant sur des logements situés dans une zone tendue, caractérisée par un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Cette condition est actuellement appréciée à la date du dépôt de la demande de permis de constr...

Cet amendement, déposé par M. Pierre-Antoine Levi, vise à maintenir au niveau de 2022 les taux de réduction d'impôt au titre du dispositif Pinel pour les années 2023 et 2024, année après laquelle le dispositif Pinel prendra fin. Cette mesure se justifie par la nécessité d'accompagner les nombreuses opérations qui ont déjà été engagées à l'aide de ce dispositif.