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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "propre" de Jean-Michel Arnaud
2 interventions trouvées.
...e l'agresseur russe. Quant à la plateforme de technologies stratégiques pour l'Europe, elle a pour objectif de décarboner le secteur industriel afin d'atteindre la neutralité climatique de l'Union européenne à l'horizon de 2050. Comme tout exercice budgétaire, le budget de l'Union européenne pour 2024 s'accompagne d'un lot de défis à relever. Tout d'abord, l'instauration de nouvelles ressources propres est un impératif absolu. La Commission européenne a présenté, en juin dernier, une proposition relative à la nouvelle génération de ressources propres. Toutefois, il n'est pas certain que les recettes tirées desdites ressources soient suffisantes pour couvrir, à la fois, le remboursement du plan de relance et de ses intérêts et l'abondement du Fonds social pour le climat, un fonds absolument néc...
... de solidarité européenne est brandie à tout-va, ces dérogations budgétaires tendent toujours à favoriser la défiance, voire la mésentente, entre États membres. Aussi le budget pour 2022 s’accompagne-t-il d’un lot de défis à relever. Pour commencer, comme cela a été réaffirmé à plusieurs reprises, y compris en commission des finances le 27 octobre dernier, l’instauration de nouvelles ressources propres est un impératif absolu. Qu’il s’agisse d’une redevance numérique, d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou d’une taxe sur les transactions financières, les négociations doivent reprendre et aboutir. Les pistes de réforme étudiées à l’échelle de l’OCDE ne sont pas incompatibles avec des travaux menés au niveau européen. Ce point est d’autant plus crucial que les produits des nouvel...
