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Interventions sur "réduit de tva" de Jean-Michel Arnaud
2 interventions trouvées.
...hets issus du bâtiment. On le sait, 90 % de ces déchets sont dits « non dangereux », donc sont valorisables. Or on constate sur tout le territoire national la raréfaction des sites d'enfouissement. Aussi est-il nécessaire de soutenir une meilleure valorisation de ces matériaux, comme de récentes législations, tant européenne que française, nous y invitent. Il est donc proposé d'appliquer un taux réduit de TVA de 5 % à la valorisation de ces déchets, afin d'en faciliter le réemploi en masse. Sans doute cela exige-t-il d'engager une évolution du droit communautaire, car – le président de la commission vient de nous le rappeler – la fixation des taux de TVA est encadrée par une directive européenne. Cela dit, il n'est pas inutile de poser le débat, en lien avec la question de la protection de l'environne...
D'une rédaction proche du précédent, cet amendement a pour objet de préciser l'application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire, taux réduit de TVA de 10 % et créance d'impôt sur les sociétés, aux communes classées en zone tendue. L'essentiel a été dit par notre collègue Jean-Baptiste Blanc.
