Interventions sur "tendue" de Jean-Michel Arnaud

Votre démonstration ne m'a pas convaincu, monsieur le ministre. Pour vous montrer les conséquences de votre position, je prendrai l'exemple de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance. La ville de Gap, 42 000 habitants, comporte des zones tendues. Les habitants de son centre-ville bénéficient donc du PTZ, qui profite notamment aux jeunes primo-accédants. La commune de Tallard, 2 500 habitants, en est éloignée de dix kilomètres. J'en ai été maire pendant vingt ans. Elle fait partie du programme Petites villes de demain, bénéficie d'une labellisation Écoquartier et projette de développer une crèche urbaine, potentiellement en collectif, au...

...e donner plein effet aux reclassements récents et annoncés de communes en prévoyant la possibilité d'appliquer le régime fiscal du logement locatif intermédiaire à toutes les opérations situées sur leur territoire et pour lesquelles l'ouverture du chantier interviendra avant la fin de l'année 2024. Sont notamment éligibles à ce régime les opérations portant sur des logements situés dans une zone tendue, caractérisée par un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Cette condition est actuellement appréciée à la date du dépôt de la demande de permis de construire. Or 153 communes relevant des zones B2 ou C ont été reclassées en zone tendue le 2 octobre dernier. De fait, d'après les indicateurs de suivi, elles sont confrontées depuis plusieurs années à une augmentation signific...

...os concitoyens nourrissent une attente très forte à ce sujet. Ils ne peuvent plus trouver de logement ; ceux qui veulent accéder à la propriété n'y parviennent plus ; ceux qui cherchent un logement social ne trouvent pas d'offre décente. À l'impact du diagnostic de performance énergétique (DPE) s'ajoute l'explosion des coûts du foncier dans les secteurs touristiques, y compris dans les zones non tendues, conduisant à des prix des logements au mètre carré prohibitifs pour des revenus normaux. Vous nous opposez en permanence que nos propositions ne sont pas satisfaisantes et que nous devons attendre la grande loi de l'année suivante. À mon sens, il faut passer dès aujourd'hui à des propositions concrètes. Mettez-vous au travail ; nous, nous y sommes, dans nos commissions et dans nos groupes. No...