Interventions sur "vert" de Jean-Michel Arnaud

Nous avons notamment constaté que les conditions d’attribution et les circulaires transmises en conséquence aux préfets ciblent dorénavant des fonds vert, cette orientation écologique n’étant absolument pas prévue dans l’esprit des textes initiaux. Entre le développement d’une logique contractuelle et la fixation de priorités thématiques par le Gouvernement, ce « fléchage » des dotations s’apparente donc à une « recentralisation » latente, …

Je vais m’attacher à respecter mon temps de parole, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, je souhaite insister principalement sur l’impact que peut avoir ce Pacte vert pour les PME et les TPE dans nos territoires. Nous constatons régulièrement que nos collectivités, mais aussi nos entreprises, ont de grandes difficultés de compréhension des modes d’éligibilité et d’accès aux aides européennes. J’ai en tête deux entreprises de mon département : Acanthis, spécialisée dans la cosmétique, la gestion végétale et la transformation végétale en produits industriels, e...