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Interventions sur "PCH" de Jean-Michel Baylet
2 interventions trouvées.
...eurs prestations sociales obligatoires. Les ressources propres des départements ont été par d’ailleurs lourdement affectées par la conjoncture. M. Pierre Jamet, dans son Rapport à Monsieur le Premier ministre sur les finances départementales, que vous avez cité, madame la secrétaire d'État, a reconnu que le dynamisme des dépenses sociales des départements, en particulier le panier RMI-APA-PCH, avait fragilisé l’équilibre des finances départementales. À cela, bien sûr, se sont ajoutés les effets de la crise sur le produit des droits de mutation, ainsi que sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, conduisant à une « perte de la capacité locale d’initiative ».
En 2008, le panier RMI-APA-PCH représentait une dépense de 11, 4 milliards d’euros, dont 3, 8 milliards d’euros à la charge définitive des départements, soit un taux de couverture de 66 %. En 2009, la situation s’est encore détériorée, …
