Interventions sur "jeux" de Jean-Michel Baylet

...aturellement comme l’institution idoine pour piloter la présence française. C’est la raison pour laquelle le second alinéa de cet article autorise FranceAgriMer à passer un marché de conception-réalisation, pouvant être élargi à l’exploitation ou à la maintenance, en application de l’article 69 du code des marchés publics. Mes chers collègues, à proximité du berceau du mouvement slow food, les enjeux de l’exposition de Milan sont immenses : valoriser les savoir-faire, mettre en avant l’excellence de nos produits agricoles et promouvoir une agriculture performante et durable, ainsi qu’un patrimoine vivant et riche de saveurs. Pour permettre à FranceAgriMer de remplir ces missions, les sénateurs radicaux de gauche et l’ensemble du groupe du RDSE voteront la proposition de loi.

...tions […] pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée ». À l’instar des auteurs de la présente proposition de loi organique, nous estimons que l’Autorité de régulation des jeux en ligne mérite tout à fait d’entrer dans la liste des emplois et fonctions mentionnés par la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, qui détermine cette procédure de nomination. Avec l’ARJEL, l’intérêt économique et social de la Nation est clairement en jeu. Faut-il rappeler les missions extrêmement larges et importantes ...