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Interventions sur "SCOT" de Jean-Michel Houllegatte
3 interventions trouvées.
...tiels de développement territorial, déjà identifiés – je n’en doute pas – par les préfets. Les maires bons élèves feront remonter des listes qui correspondront aux objectifs qui leur seront assignés – je dis bien « assignés » – par l’État. Nous proposons une démarche complètement différente : la PPE serait déclinée au niveau régional, puis les objectifs à atteindre seraient définis au niveau des Scot, en fonction des implantations existantes. Notons aussi que l’ingénierie fait défaut aux communes. Elles sont souvent démunies pour identifier les zones qui présentent un potentiel afin de maximiser la production d’énergie, pour en analyser les contraintes et enfin – ne l’oublions pas – pour mener la procédure de concertation préalable auprès du public.
...ue le compte n’y est pas. D’où l’amendement de M. Dantec, et André Reichardt a eu tout à fait raison de souligner que nous serons dans le cadre d’une écologie directive, dans laquelle les écarts entre ce qui est remonté et ce qui doit redescendre seront corrigés. Bon courage ! Ce débat, nous l’avons déjà eu dans le cadre de la loi 3DS et je rejoins les propos de Mme Gatel. Il faut le savoir, le Scot n’est pas un supermarché dans lequel les élus vont faire leurs courses sur étagère ! Il est issu d’un projet d’aménagement et de développement durable du territoire. L’élaboration d’une stratégie consensuelle donne lieu à des négociations : il est peut-être plus désagréable de prendre certaines orientations qui rapportent moins maintenant, comme les zones industrielles, mais il faut pourtant bie...
Je me pose une question : on détricote les Scot, mais quid de ce qui a été fait dans la loi 3DS et qui me semble parfaitement satisfaire aux attentes des élus locaux, notamment en matière d’implantation puisqu’ils peuvent les réglementer ?
