Interventions sur "autorité" de Jean-Michel Houllegatte

Je remercie à mon tour les rapporteurs pour leur travail. La procédure relative aux marchés publics me semble particulièrement longue. Après la notification des subventions perçues au cours des trois années précédentes, l'autorité adjudicatrice transmet des informations à la Commission, qui a soixante jours pour enquêter, puis de nouveau 6 mois en cas d'investigation complémentaire, et après peut casser le marché. Ne pourrait-on pas prévoir un agrément d'entreprise soumissionnaire de marché en amont plutôt qu'une telle procédure dilatoire ?

... des titres de transport, des tarifs et des interlocuteurs multiples pour le car, le tram, le train… En bref, il s’agit d’éviter d’imposer un parcours du combattant à l’usager. Pour cela, il faut mettre en œuvre une meilleure organisation des services de transports. Régions, départements, métropoles et agglomérations doivent pouvoir se réunir localement pour ne former plus qu’une seule et unique autorité organisatrice des mobilités, selon les modalités et le degré d’intégration correspondant à chaque circonstance locale. Les modes de financement de ces compétences doivent être adaptés à cette coopération renouvelée. En ce sens, l’amendement prévoit la possibilité de majorer le taux du versement mobilité, afin d’assurer une meilleure organisation des transports.