Interventions sur "commande publique" de Jean-Michel Houllegatte

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, je tiens à souligner l’importance de la commande publique comme levier de la transition écologique. La commande publique, c’est chaque année environ 200 milliards d’euros, soit 8 % du PIB. Chacun sait également que les collectivités locales représentent, à elles seules, 70 % de l’investissement public. Inscrire 100 % de la commande publique dans les principes du développement durable, certes, c’est s’assurer de la durabilité des produits et de leur im...

...sitions relatives aux schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, les Spaser, dans le but d’inscrire la politique d’achat dans une démarche de durabilité des produits, d’efficacité énergétique et de sobriété. Ces moyens d’action ont été identifiés dans la stratégie nationale bas-carbone. L’achat public doit jouer un rôle clé et vertueux dans la relance. La commande publique doit donc davantage prendre en compte les critères de durabilité, ainsi que les enjeux sociaux et environnementaux pour être plus « transformante ». Tel est le sens de cet amendement, qui tend à inciter davantage de collectivités à s’interroger sur leur stratégie d’achat et à mieux intégrer l’enjeu de durabilité des produits et de sobriété dans leurs actions.