Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "couverture" de Jean-Michel Houllegatte
7 interventions trouvées.
...lions d'euros correspondant à des crédits dégagés sur les RIP antérieurs, ce sont 570 millions d'euros supplémentaires qui ont été mis à disposition du plan France très haut débit. Ce volontarisme indispensable a permis aux départements de compléter leurs plans de financement. En termes d'objectifs, le plan « France très haut débit » prévoyait trois dates butoirs intermédiaires : d'une part, la couverture intégrale de la population en « bon » haut débit d'ici la fin d'année 2020, qui est désormais assurée à près de 100 % selon l'Arcep, d'autre part, deux objectifs étaient fixés pour la fin 2022, à savoir la couverture à 80 % du territoire en fibre optique et la couverture intégrale du territoire en très haut débit. Je vais donc m'attacher à vous présenter les résultats de ces deux axes jalonnant ...
Effectivement, en zone très dense, la couverture fibre soulève des inquiétudes dans certaines villes comme Lille et Marseille, dans lesquelles le taux de couverture s'établit respectivement à 71 % et 76 %. Les opérateurs n'ont pas pris d'engagements contractuels avec l'État dans cette zone car il a estimé que l'initiative privée pouvait s'y déployer, à l'inverse des zones AMII et AMEL. Malheureusement, on constate un manque d'appétence des opér...
Lors de sa dernière audition, votre prédécesseur nous avait fait part de ses inquiétudes quant au rythme de déploiement de la fibre dans certaines zones très denses. Malgré le niveau de couverture moyen de 92 % que vous avez évoqué, certaines zones, telles que la Seine-Saint-Denis, restent mal couvertes par les opérateurs. Disposez-vous de chiffres sur les « zones blanches » à l'intérieur des zones très denses ? Dans notre rapport budgétaire de novembre dernier, nous avions estimé que si ces difficultés venaient à persister, il faudrait organiser de nouveaux AMII au sein des zones très den...
...agement budgétaire de l'État. J'aborderai néanmoins ce sujet en conclusion de mon intervention, par un état des lieux de l'avancement du New Deal mobile. Je commencerai donc cette intervention par une présentation des crédits associés au déploiement des réseaux fixes sur le territoire. Pour rappel, ces crédits s'inscrivent dans le cadre du plan France Très Haut Débit, lancé en 2013, qui vise la couverture intégrale de la population en très haut débit fixe d'ici fin 2022, dont 80 % en fibre optique jusqu'au domicile, technologie ayant vocation à être généralisée sur l'ensemble du territoire en 2025. Le plan prévoit par ailleurs un objectif intermédiaire de couverture intégrale de la population en « bon » haut débit d'ici 2020. Dans les territoires moins denses où a été constatée la carence de l'ini...
...s des justificatifs, seront sanctionnés par l'Arcep. Concernant le pylône non activé, je n'ai pas la réponse, mais on l'apportera. Il s'agit de savoir s'il est compris dans un des 445 arrêtés. Je confirme qu'il s'agit bien de 96 % de la population, qui n'est pas équitablement répartie sur le territoire. Concernant les mesures, elles sont faites par les opérateurs, sous contrôle de l'Arcep. La couverture est donc sous contrôle de l'Arcep, et beaucoup de techniques permettent aujourd'hui de mesurer de façon très précise la carte de la couverture numérique des opérateurs. L'Arcep s'est d'ailleurs engagée à améliorer la fiabilité des remontées des opérateurs.
J'apporte quelques compléments, pour donner quelques chiffres sur les réseaux fixes. Le jour où l'on voudra faire la couverture numérique totale des locaux, donc à la fois des habitations, mais également des locaux commerciaux, administratifs, etc., qui sont des locaux en augmentation, il faudra en couvrir 40,4 millions d'ici 2025. On est actuellement sur des rythmes de 4,8 millions de nouvelles prises en 2019 et en 2020, malgré la crise. En fin d'année, on aura normalement couvert plus de 23 millions de prises sur les 40...
Vous avez souligné le fait que la crise avait mis en lumière l'impérieuse nécessité des réseaux et de la couverture numérique, tant il est vrai que la fracture numérique s'est fait sentir dans nos territoires. Le calendrier des déploiements a été impacté par la crise sanitaire. De nouvelles priorités se font jour, ce qui est naturel. Il faut mettre de la pression dans le tube, comme vous le dites, pour que les engagements soient tenus et que les opérateurs soient totalement mobilisés vers ces objectifs. Dans ...
